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Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière du 28 août 2002
publié le 25 septembre 2002

Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

source
commission bancaire et financiere
numac
2002003410
pub.
25/09/2002
prom.
28/08/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

28 AOUT 2002. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne


La Commission bancaire et financière, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 10 juin 2002, publiée au Moniteur belge du 3 juillet 2002, et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 10 juin 2002 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique « Sociétés dont les titres sont inscrits à la cote d'une bourse de valeurs mobilières », par l'omission de : Gevaert, Septestraat 27, 2640 Mortsel;

Link Software, boulevard du Souverain 7, 1170 Bruxelles;

Mosane, place de la République Française 41, 4000 Liège;

Photo-Hall, rue Lusambo 36, 1190 Bruxelles;

Prominter, rue Terre Neuve 40, 1000 Bruxelles;

Surongo, rue du Bois Sauvage 16-17, 1000 Bruxelles.

A la rubrique « Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une inscription antérieure à la cote d'une bourse de valeurs mobilières », par l'omission de : Dexia Banque Belgique (ancienne), en abrégé : Dexia Banque, boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles (fusion par absorption par Artesia Banking Corporation qui a modifié son nom et son adresse en « Dexia Banque Belgique, Boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles »).

Realbank, rue des Colonies 1, 1000 Bruxelles.

Bruxelles, le 30 août 2002.

Le Président, E. WYMEERSCH

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