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Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière du 28 juin 2000
publié le 15 juillet 2000

Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

source
commission bancaire et financiere
numac
2000003407
pub.
15/07/2000
prom.
28/06/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE


28 JUIN 2000. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique


La Commission bancaire et financière Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1999 et publiée au Moniteur belge du 1er avril 2000, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la société de bourse R. & F. Ropsy & Cie, en abrégé Ropsy & Cie, S.P.R.L. a décidé de modifier sa forme juridique en société anonyme, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1999, est modifiée sous le titre "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés de bourse" par la modification de la raison sociale de la société "R. & F. Ropsy & Cie, en abrégé Ropsy & Cie, S.P.R.L." en "R. & F. Ropsy & Cie, en abrégé Ropsy & Cie, S.A.".

Bruxelles, le 28 juin 2000.

Le Président, J.-L. Duplat.

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