Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière du 29 avril 2002
publié le 31 mai 2002
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Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

source
commission bancaire et financiere
numac
2002003237
pub.
31/05/2002
prom.
29/04/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

29 AVRIL 2002. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne


La Commission bancaire et financière, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu l' arrêté royal du 30 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001009091 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution du code des sociétés fermer portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 27 mars 2002, publiée au Moniteur belge du 19 avril 2002, et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 27 mars 2002 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique "Sociétés dont les titres sont inscrits à la cote d'une bourse de valeurs mobilières" par l'omission de : ARIANE GROUP, chaussée de Charleroi 23, 1060 Bruxelles;

TRACTEBEL, place du Trône 1, 1000 Bruxelles.

A la rubrique "Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une inscription antérieure à la cote d'une bourse de valeurs mobilières" par l'inscription de : BOUWONDERNEMING VOORUITZICHT, Leopold de Waelplaats 26, 2000 Antwerpen.

Bruxelles, le 29 avril 2002.

Le Président E. WYMEERSCH

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