Etaamb.openjustice.be
Arrêté De La Commission Bancaire Et Financière du 30 mars 1999
publié le 09 juin 1999

Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

source
commission bancaire et financiere
numac
1999003232
pub.
09/06/1999
prom.
30/03/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE


30 MARS 1999. - Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne


La Commission bancaire et financière, Vu les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935, notamment l'article 26, alinéa 5, inséré par la loi du 13 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/04/1995 pub. 02/07/2009 numac 2009000438 source service public federal interieur Loi contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains. - Coordination officieuse en langue allemande fermer;

Vu l'arrété royal du 4 mars 1997 portant exécution de l'article 26, alinéa 5, des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935, notamment les articles 2 à 8;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 30 juin 1998, publiée au Moniteur belge du 23 octobre 1998 et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête : La liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 30 juin 1998 est modifiée comme suit : A la rubrique "Sociétés dont les titres sont inscrits à la cote d'une bourse de valeurs mobilières" par l'inscription de : PERIFUND, rue d'Arenberg 7, 1000 Bruxelles SEMI-INDUSTRIAL REAL ESTATE FUND NV, Generaal de Wittelaan 9, bus 8, 2800 Mechelen PUNCH INTERNATIONAL, Jacques Parijslaan 6-9, 9940 Evergem VPK PACKAGING GROUP, Oude Baan 120, 9200 Dendermonde A la rubrique "Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d 'échange ou suite à une inscription antérieure à la cote d 'une bourse de valeurs mobilières" : par la radiation de SOGEM, rue du Marais 31, 1000 Bruxelles par l'inscription de : ACACIA, boulevard Emile Jacqmain 151, 1210 Bruxelles TOP-BALANCED BEVEK, Belgiëlei 153, 2018 Antwerpen THE CAPITAL MARKETS COMPANY, Groenenborgerlaan 16, 2610 Antwerpen-Wilrijk par le remplacement de : CREDIT LYONNAIS BELGIUM, Lange Gasthuisstraat 9, 2000 Antwerpen par DEUTSCHE BANK, Lange Gasthuisstraat 9, 2000 Antwerpen FRANKI, rue Grétry 196, 4020 Liège par HOLDING FRANKI, rue Grétry 196, 4020 Liège.

Bruxelles, le 9 avril 1999.

Le Président, J.-L. Duplat.

^