COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er AVRIL 2004. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire Commune de Bruxelles-Capitale, portant modification de l'arrêté du 4 juillet 2002 désignant les membres de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Collège réuni, Vu la loi organique du 8 juillet 1976 concernant les centres publics d'aide sociale, notamment l'article 87;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 21 novembre 2001 de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale, déterminant la mission et la composition de la Commission des normes comptables des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 4 juillet 2002 de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale, désignant les membres de la Commission des normes comptables des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant que M. Guy Rozen, secrétaire, a démissionné et qu'il doit être remplacé en sa qualité de membre de la Commission ainsi que comme président;

Sur proposition des membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'Aide aux personnes, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des normes comptables : 1° membres effectifs b) M.Alain Wilmotte, secrétaire

Art. 2.M. Didier Rozen est nommé président de la Commission des Normes Comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Bruxelles, 1er avril 2004.

Pour le Collège réuni : Les membres compétents pour l'Aide aux personnes, E. Tomas