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Arrêté De La Commission Communautaire Commune du 09 mai 2019
publié le 17 mai 2019

Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade de premier attaché, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

source
commission communautaire commune de bruxelles-capitale
numac
2019030487
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17/05/2019
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09/05/2019
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

Office Bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale


9 MAI 2019. - Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade de premier attaché, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale


Par arrêté du Comité général de gestion du 9 mai 2019, qui produit ses effets le 1er juillet 2019, Mr. Christian Cloots est transféré via mutation externe, dans le grade de premier attaché (niveau A - rang A2) en tant que premier attaché A2 - Chef de service au sein du Service Institutions pour personnes handicapées et pour personnes âgées de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, dans le rôle linguistique néerlandais.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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