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Arrêté De La Commission Communautaire Commune du 11 février 2021
publié le 19 février 2021

Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mobilité dans le grade de Premier attaché expert, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

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commission communautaire commune de bruxelles-capitale
numac
2021040538
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19/02/2021
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11/02/2021
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE


11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mobilité dans le grade de Premier attaché expert, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale


Par décision du Comité général de gestion du 11 février 2021, qui produit ses effets le 15 mars 2021, monsieur CARETTE Benjamin est transféré via mobilité, dans le grade de Premier attaché expert (niveau A - rang A2) en tant que Premier attaché expert - Secteur organismes assureurs au sein du service SMR & Compétences résiduaires du Département Politique des établissements de soins - de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, dans le rôle linguistique français.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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