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Arrêté De La Commission Communautaire Commune du 15 octobre 2019
publié le 29 octobre 2019

Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans le grade de Premier attaché A2, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

source
commission communautaire commune de bruxelles-capitale
numac
2019015047
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29/10/2019
prom.
15/10/2019
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale


15 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel relatif à une mutation externe dans le grade de Premier attaché A2, au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale


Par arrêté ministériel du 4 octobre 2019, qui produit ses effets le 1er novembre 2019, Madame Patricia COURANGE est transférée via mutation externe, dans le grade de Premier attaché (niveau A - rang A2) en tant que Premier attaché (Chef de service Contrôle administratif) au sein de la Direction Contrôle des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, dans le rôle linguistique français.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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