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Arrêté De La Commission Communautaire Commune du 20 décembre 2018
publié le 07 janvier 2019

Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade de commis au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

source
commission communautaire commune de bruxelles-capitale
numac
2018015627
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07/01/2019
prom.
20/12/2018
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale


20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade de commis au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale


Par arrêté du Comité général de gestion du 20 décembre 2018 qui produit ses effets le 1er janvier 2019, madame Erna Verhaevert est transférée, via mutation externe, dans le grade de commis (niveau D - rang D1) en tant que commis au sein de la Direction Services généraux/Direction Facility & Logistique de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, dans le rôle linguistique néerlandais.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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