COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

20 FEVRIER 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant affectation à l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (Iriscare) des membres du personnel transférés de l'Agence fédérale pour les allocations familiales à la Commission communautaire commune en vertu de l'arrêté royal du 20 janvier 2020 relatif au transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales vers la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Le Collège réuni, Vu l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 29 novembre 2018 portant des dispositions particulières relatives à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel des Services publics fédéraux des organismes d'intérêt public fédéraux et des institutions publiques de sécurité sociale transférés aux Services du Collège réuni ou à l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale;

Vu la réunion du Collège réuni du 20 décembre 2018 au cours de laquelle il a procédé à la désignation de Madame Tania Dekens en qualité de mandataire pour exercer la fonction de fonctionnaire dirigeante (grade de rang A5) de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale pour une durée de cinq années à partir du 1er janvier 2019;

Vu la réunion du Collège réuni du 20 décembre 2018 au cours de laquelle il a procédé à la désignation de Madame Anne Ottevaere en qualité de mandataire pour exercer la fonction de fonctionnaire dirigeante adjointe (grade A4+) de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale pour une durée de cinq années à partir du 1er janvier 2019;

Considérant que les compétences de l'Agence fédérale pour les allocations familiales qui ont été transférées vers la Commission communautaire commune par la sixième réforme de l'Etat sont exercées par l'Office bicommunautaire de la santé de l'aide aux personnes et des prestations familiales;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales transférés à la Commission communautaire commune en vertu de l'arrêté royal du 20 janvier 2020 relatif au transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales vers la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale sont affectés d'office en leur qualité et dans leur rôle linguistique à l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales.

Art. 2.§ 1er. Les membres du personnel visés à l'article 1er sont intégrés dans un grade ou dans un poste de mandat assimilé conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 29 novembre 2018 portant des dispositions particulières relatives à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel des Services publics fédéraux, des organismes d'intérêt public fédéraux et des institutions publiques de sécurité sociale transférés aux Services du Collège réuni ou à l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. § 2. Pour l'application du § 1er, les membres du personnel engagés par contrat de travail sont considérés comme titulaire du grade correspondant à l'emploi pour lequel ils ont été engagés ou, en cas de silence du contrat, du grade auquel est liée l'échelle du traitement dans laquelle leur rémunération est fixée.

Art. 3.Le nom, prénom, rôle linguistique et grade d'intégration ou poste de mandat assimilé ou grade correspondant à un emploi des membres du personnel affectés à l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, figurent dans les listes A, B et C de l'annexe au présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Art. 5.Les membres du Collège réuni compétents pour la fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 février 2020.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction publique, B. CLERFAYT BIJLAGE/ANNEXE LIJST A: OVERGEDRAGEN PERSONEELSLEDEN HOUDER VAN EEN MANANAGEMENTFUNCTIE LISTE A: MEMBRES DU PERSONNEL TITULAIRES D'UNE FONCTION DE MANAGEMENT TRANSFERES

NOM/NAAM

PRENOM/VOORNAAM

ROLE LINGUISTIQUE/TAALROL

POSTE DE MANDAT ASSIMILE/GELIJKGESTELDE MANDAATFUNCTIE

DEKENS

TANIA

NL

FONCTIONNAIRE DIRIGEANT/ LEIDEND AMBTENAAR

OTTEVAERE

ANNE

FR

FONCTIONNAIRE DIRIGEANT ADJOINT/ ADJUNCT-LEIDEND AMBTENAAR

LIJST B: OVERGEDRAGEN STATUTAIRE PERSONEELSLEDEN LISTE B: MEMBRES DU PERSONNEL STATUTAIRE TRANSFERES

NOM/NAAM

PRENOM/VOORNAAM

ROLE LINGUISTIQUE/TAALROL

GRADE/GRAAD

ADAM

CYRIL

FR

ADJOINT/ADJUNCT

AMARU

CHRISTINE

FR

ADJOINT/ADJUNCT

ARSLAN

NAHER

FR

ADJOINT/ADJUNCT

BAERT

TINE

NL

ATTACHE

BARON

CATHERINE

FR

PREMIER ATTACHE/EERSTE ATTACHE

BIELYSZEW

TAMARA

FR

PREMIER ATTACHE/EERSTE ATTACHE

BOMBOIR

MICHEL

FR

PREMIER ATTACHE/EERSTE ATTACHE

BRULARD

SYLVIE

FR

ADJOINT/ADJUNCT

CABECOES MOACHO

JOSE MANUEL

FR

ADJOINT/ADJUNCT

CARLIER

NATHALIE

FR

ADJOINT/ADJUNCT

CARPENTIER

ERWIN

NL

DIRECTEUR

CAUSIN

SERGE

FR

ADJOINT/ADJUNCT

CHARDON

LAURENCE

FR

ADJOINT/ADJUNCT

CLAES

CINDY

NL

ADJOINT/ADJUNCT

D'HONT

STEPHANE

FR

ATTACHE

DAELEWYN

FREDERIC

FR

ASSISTANT/ASSISTENT

DARCAIGNE

CAROLINE

FR

PREMIER ATTACHE/EERSTE ATTACHE

DE CUYPER

FRANK

NL

ASSISTANT/ASSISTENT

DE GROOTE

BRUNO

NL

PREMIER ATTACHE/EERSTE ATTACHE

DE KUYPER

LIEVE

NL

ASSISTANT/ASSISTENT

DE LOECKER

GODELIEVE

NL

ADJOINT/ADJUNCT

DE WILDE

INGRID

NL

ADJOINT/ADJUNCT

DEBAVAY

JEAN-FRANCOIS

FR

ATTACHE Pour la consultation du tableau, voir image

debut

Publié le : 2020-03-30 Numac : 2020040671