COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

29 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Le Collège réuni, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 2, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, l'article 79, § 1er;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les articles 3, 6, 7 et 11, § 3, alinéa 2;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 juin 2015;

Vu l'accord des Membres du Collège réuni, compétents pour les Finances et le Budget, donné le 16 juillet 2015;

Vu l'avis du Conseil de direction, donné le 15 juillet 2015;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de la Commission communautaire commune, donné le 18 septembre 2015;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est fixé comme suit :

A

B

Fonctionnaire dirigeant

1

Leidend ambtenaar

Fonctionnaire dirigeant adjoint

1

Adjunct-Leidend ambtenaar

Directeur

4

Directeur

Ingénieur

2

Ingenieur

Médecin

2

Geneesheer

Attaché

13

1

Attaché

Assistant

19

1

Assistent

Adjoint

13

2

Adjunct

Commis

3

Klerk

Art. 2.Les emplois mentionnés dans la colonne B de l'article 1er sont supprimés lors du départ des titulaires actuels de ces emplois.

Art. 3.L'arrêté du Collège réuni du 26 avril 2012 fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2015.

Art. 5.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 octobre 2015.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, D. GOSUIN G. VANHENGEL