Arrêté De La Commission Communautaire Commune du 30 avril 2020
publié le 03 juin 2020
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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

source
commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
numac
2020041494
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03/06/2020
prom.
30/04/2020
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2020041494

COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


30 AVRIL 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales


Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, les articles 9, §§ 4 et 8, et 10;

Vu la présentation de candidats par une organisation de prestataires de soins;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de la Santé, de l'Aide aux Personnes et des Prestations familiales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à monsieur GOEMAERE, Dieter.

Art. 2.Madame LANSSIERS, Patricia est nommée en qualité de membre effectif du Comité général de gestion de l'Office susdit, au titre de représentant d'une organisation de prestataires de soins.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Les Membres du Collège réuni, en charge de la politique de la santé, de la politique de l'aide aux personnes et de la politique des prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 avril 2020.

Pour le Collège réuni, Le président, R. VERVOORT


debut


Publié le : 2020-06-

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