publié le 25 décembre 1997
Mise à la pension Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 1997, entrant en vigueur le 1 er octobre 1998, Mme Marie-Thérèse Fourez, médecin en chef-directeur de la Commissio Elle a droit à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1997031528
- pub.
- 25/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Mise à la pension Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 1997, entrant en vigueur le 1er octobre 1998, Mme Marie-Thérèse Fourez, médecin en chef-directeur de la Commission communautaire commune, est admise à la retraite.
Elle a droit à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.