publié le 16 décembre 1998
Mise à la pension Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 1998, entrant en vigueur le 1er mars 1999, Mme Van Mulders, Hilda, psychologue à l'Observatoire de Santé de la Commission c Elle a droit à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 1998031520
- pub.
- 16/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
Mise à la pension Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 1998, entrant en vigueur le 1er mars 1999, Mme Van Mulders, Hilda, psychologue à l'Observatoire de Santé de la Commission communautaire commune, est admise à la retraite.
Elle a droit à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.