publié le 26 novembre 1999
Mise à la pension Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 16 septembre 1999, entrant en vigueur le 1 er février 2000, M. Mertens, Henri, directeur à la Commission communautaire commun Il a droit à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1999031417
- pub.
- 26/11/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Mise à la pension Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 16 septembre 1999, entrant en vigueur le 1er février 2000, M. Mertens, Henri, directeur à la Commission communautaire commune, est admis à la retraite.
Il a droit à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.