publié le 02 septembre 2004
Pensions Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 15 avri(...)
- source
- commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2004031200
- pub.
- 02/09/2004
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Pensions Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2004, M. van Vyve, Jean, médecin-chef de service auprès du Service de Santé mentale « Rivage - Den Zaet » de la Commission communautaire commune de Bruxelles Capitale, est admis à la pension de retraite à la date du 1er octobre 2004.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.