publié le 13 janvier 2014
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 26 septembre 2013, la mise à la retraite de M. WATERPLAS Guy, médecin à titre définitif auprès des Services du Collège réuni de la Commission c L'intéressé, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre (...)
- source
- commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2013031999
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- 13/01/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 26 septembre 2013, la mise à la retraite de M. WATERPLAS Guy, médecin à titre définitif auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, dans le cadre néerlandais, est accordée, à la date du 31 octobre 2013, au soir.
L'intéressé, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions, à partir du 1er novembre 2013.