publié le 20 mars 2014
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 26 septembre 2013, M. SCHOLS (...)
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- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
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- 2014031164
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- 20/03/2014
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 26 septembre 2013, M. SCHOLS Roland, attaché à titre définitif auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, dans le cadre français, est admis à la retraite, à partir du 1ier mai 2014.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.