publié le 29 décembre 2015
Nomination Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 3 septembre 2015, Madame DUHA(...)
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2015031898
- pub.
- 29/12/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
Nomination Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 3 septembre 2015, Madame DUHAUT Stéphanie, attaché stagiaire auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est nommée définitivement à ce grade, avec effet au 1er juin 2015, dans le cadre français.
Le Fonctionnaire dirigeant, N. LAGASSE