publié le 11 juin 2018
Démission volontaire Par arrêté ministériel de la Commission communautaire commune du 28 avril 2015, la démission volontaire de ses fonctions, de Monsieur DE RONS Paul, adjoint à titre définitif auprès des Services du Collège réuni de la Commiss
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- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
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- 2018012579
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
Démission volontaire Par arrêté ministériel de la Commission communautaire commune du 28 avril 2015, la démission volontaire de ses fonctions, de Monsieur DE RONS Paul, adjoint à titre définitif auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est accordée, à la date du 31 octobre 2015.