COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er AVRIL 2004. - Arrêté 2003/872 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 4 mars 1999 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française, modifié par l'arrêté du Collège du 6 février 2003

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française, modifié par l'arrêté du 6 février 2003;

Vu le protocole n° 2004/008 du 25 mars 2004 du Comité du secteur XV, Commission communautaire française;

Vu l'avis du Comité de concertation de base;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 mars 2004;

Vu l'accord du Membre du Collège chargé du Budget, donné le 30 mars 2004;

Considérant qu'il y a lieu d'adapter le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française pour permettre l'évolution des membres du personnel au sein dudit grade organique;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à un rééquilibrage du nombre d'emplois prévus au cadre et d'avoir une vision prospective des tâches qui sont ou vont être confiées à l'administration;

Sur la proposition du Membre du Collège chargé de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre « arrêté » l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française, modifié par l'arrêté du 6 février 2003.

Art. 2.Dans l'arrêté, à l'article 2, § 1er. I. SERVICES CENTRAUX 1.

Niveau 1, le nombre « 111 » est remplacé par le nombre « 106 ».

Art. 3.Dans l'arrêté, à l'article 2, § 1er. I. SERVICES CENTRAUX 1.

Niveau 1, le nombre « 7 » est remplacé par le nombre « 5 ».

Art. 4.Dans l'arrêté, à l'article 2, § 1er. I. SERVICES CENTRAUX 2.

Niveau 2+, le nombre « 56 » est remplacé par le nombre « 76 ».

Art. 5.Dans l'arrêté, à l'article 2, § 1er. I. SERVICES CENTRAUX 4.

Niveau 3, le nombre « 74 » est remplacé par le nombre « 64 ».

Art. 6.Dans l'arrêté, à l'article 2, § 1er. II. SITES EXTERIEURS D'ENSEIGNEMENT 1. Niveau 1, le nombre « 31 » est remplacé par le nombre « 36 ».

Art. 7.Dans l'arrêté, à l'article 2, § 1er. II. SITES EXTERIEURS D'ENSEIGNEMENT 2. Niveau 2+, le nombre « 28 » est remplacé par le nombre « 38 ».

Art. 8.Dans l'arrêté, à l'article 2, § 1er. II. SITES EXTERIEURS D'ENSEIGNEMENT 4. Niveau 3, le nombre « 27 » est remplacé par le nombre » 24 ».

Art. 9.Dans l'arrêté, à l'article 2, § 1er. II. SITES EXTERIEURS D'ENSEIGNEMENT 4. Niveau 3, le nombre « 128 » est remplacé par le nombre « 106 ».

Art. 10.Dans l'arrêté, à l'article 2, § 1er. III. COMPLEXE SPORTIF A ANDERLECHT 4. Niveau 3, le nombre « 3 » est remplacé par le nombre « 8 ».

Art. 11.Dans l'arrêté, à l'article 5, les mots "arrêté royal du 26 septembre 1994" sont remplacés par les mots "arrêté royal du 22 décembre 2000".

Art. 12.Dans l'article 6, § 1er, § 2 et § 3 de l'arrêté, les mots « article 6 » sont remplacés par les mots « article 5 ».

Art. 13.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003.

Art. 14.Le membre du Collège chargé de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er avril 2004.

Pour le Collège : E. TOMAS, Président du Collège J. SIMONET, Membre du Collège chargé de la Fonction publique A. HUTCHINSON, Membre du Collège chargé du Budget