COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 JUIN 2009. - Arrêté 2008/1467 du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 79 inséré par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu le règlement du 27 novembre 1998 habilitant le Collège de la Commission communautaire française à fixer le cadre organique du personnel de ses services;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française du 6 février 2003 et du 1er avril 2004;

Vu le protocole n° 2009/008 du 5 mars 2009 du Comité de secteur XV, Commission communautaire française;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 3 décembre 2008;

Vu l'accord du Membre du Collège chargé du Budget;

Sur la proposition du Membre du Collège chargé de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée aux articles 127 et 128 de celle-ci.

Art. 2.§ 1. Le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française est fixé comme suit : I. SERVICES CENTRAUX :

1.

Niveau 1

Administrateur général

1

Administrateur général adjoint

1

Directeur d'administration

6

Conseiller chef de service

18

Premier conseiller (grade en extinction)

124 *

Directeur (grade en extinction)

Conseiller (grade en extinction)

Attaché ou Attaché principal

Psychologue ou Psychologue principal

Ingénieur ou Ingénieur principal

Ingénieur industriel ou Ingénieur industriel principal

Architecte ou Architecte principal

* Dont minimum :

Médecin ou Médecin principal

7

OU

Médecin spécialiste ou médecin spécialiste principal

2.

Niveau 2+

Gradué administratif ou Gradué administratif principal ou

120 *

Gradué administratif chef

OU

Gradué technique ou Gradué technique principal ou

Gradué technique chef

* Dont minimum :

Infirmier gradué ou Infirmier gradué principal ou Infirmier gradué chef :

4

Assistant social ou Assistant social principal ou Assistant social chef :

10

3.

Niveau 2

Assistant administratif ou Assistant administratif de 1re classe ou

119

Assistant administratif principal

OU

Assistant technique ou Assistant technique de 1re classe ou

Assistant technique principal

4.

Niveau 3

Adjoint administratif ou Adjoint administratif de

68

1re classe ou Adjoint administratif principal

OU

Adjoint de métier ou Adjoint de métier de

1ère classe ou Adjoint de métier principal

II. SITES EXTERIEURS D'ENSEIGNEMENT

1.

Niveau 1

Conseiller chef de service

3

Attaché ou Attaché principal

48

Psychologue ou Psychologue principal

Ingénieur ou Ingénieur principal

Ingénieur industriel ou Ingénieur industriel principal

Chargé de recherches ou Chargé de recherches principal

Médecin spécialiste ou Médecin spécialiste principal

Médecin ou Médecin principal

2.

Niveau 2+

Gradué administratif ou Gradué administratif principal ou

69 *

Gradué administratif chef

OU

Gradué technique ou Gradué technique principal ou

Gradué technique chef

* Dont minimum :

Infirmier gradué ou Infirmier gradué principal ou Infirmier gradué chef :

5

Assistant social ou Assistant social principal ou Assistant social chef :

5

Gradué paramédical ou Gradué paramédical principal ou Gradué paramédical chef : (diététicien, logopède, kinésithérapeute)

3

2.

Niveau 2

Assistant administratif ou Assistant administratif de 1re classe ou

74

Assistant administratif principal

OU

Assistant technique ou Assistant technique de 1re classe ou

Assistant technique principal

3.

Niveau 3

Adjoint administratif ou Adjoint administratif de

110

1re classe ou Adjoint administratif principal

OU

Adjoint de métier ou Adjoint de métier de

1re classe ou Adjoint de métier principal

III. COMPLEXE SPORTIF A ANDERLECHT

1.

Niveau 1

Attaché ou Attaché principal

1

2.

Niveau 2+

Gradué administratif ou Gradué administratif principal ou

4

Gradué administratif chef

OU

Gradué technique ou Gradué technique principal ou

Gradué technique chef

3.

Niveau 2

Assistant administratif ou Assistant administratif de 1re classe ou

10

Assistant administratif principal

OU

Assistant technique ou Assistant technique de 1re classe ou

Assistant technique principal

4.

Niveau 3

Adjoint administratif ou Adjoint administratif

15 *

de 1re classe ou Adjoint administratif principal

OU

Adjoint de métier ou Adjoint de métier de

1ère classe ou Adjoint de métier principal

* Dont minimum 3 administratifs et 5 nageurs-sauveteurs

IV. ETOILE POLAIRE A BERCHEM-SAINTE-AGATHE

1.

Niveau 1

Attaché ou Attaché principal

190 h/sem *

Psychologue ou Psychologue principal

Médecin spécialiste ou Médecin spécialiste principal

* dont au moins 38 h/semaine pour un équivalent temps plein Médecin ou Médecin spécialiste

2.

Niveau 2+

Gradué administratif ou Gradué administratif principal ou Gradué administratif chef

11

OU

Gradué technique ou Gradué technique principal ou Gradué technique chef

* Dont maximum :

Assistant social ou Assistant social principal ou

10

Assistant social chef

Gradué paramédical ou Gradué paramédical principal ou

Gradué paramédical chef (logopède, ergothérapeute, orthopédagogue, assistant en psychologie...)

3.

Niveau 2

Assistant administratif ou Assistant administratif de 1re classe ou

1

Assistant administratif principal

4.

Niveau 3

Adjoint administratif ou adjoint administratif de 1re classe ou Adjoint administratif principal

2

OU

Adjoint de métier ou Adjoint de métier de 1re classe ou Adjoint de métier principal

§ 2. Les emplois mentionnés ci-dessous sont communs aux services centraux, sites extérieurs d'enseignement, au Complexe sportif à Anderlecht et à l'Etoile polaire à Berchem-Sainte-Agathe :

1.

Niveau 2

Assistant administratif chef ou Assistant technique chef ou

33

2.

Niveau 3

Adjoint administratif chef ou adjoint de métier chef

51

Art. 3.Les emplois de l'article 2, § 1er, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuel ou de temporaire auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel ou temporaire qui les occupent :

1.

Niveau 1

Attaché ou Attaché principal

11 17 h/sem.

Psychologue ou Psychologue principal

Ingénieur ou Ingénieur principal

Ingénieur industriel ou Ingénieur industriel principal

Médecin ou Médecin principal

Architecte ou Architecte principal

Chargé de recherches ou Chargé de recherches principal

Psychologue ou Psychologue principal

Médecin spécialiste ou Médecin spécialiste principal

2.

Niveau 2+

Gradué administratif ou Gradué administratif principal ou

4

Gradué administratif chef

OU

Gradué technique ou Gradué technique principal ou

Gradué technique chef

Assistant social ou Assistant social principal ou

3

Assistant social chef

Gradué paramédical ou Gradué paramédical principal ou

93 h/sem.

Gradué paramédical chef

3.

Niveau 2

Assistant administratif ou Assistant administratif de 1re classe ou

11

Assistant administratif principal

OU

Assistant technique ou Assistant technique de 1re classe ou

Assistant technique principal

4.

Niveau 3

Adjoint administratif ou administratif de 1re classe ou Adjoint administratif principal

12 5 1/2

OU

Adjoint de métier ou Adjoint de métier de

1ère classe ou Adjoint de métier principal

Art. 4.Les articles 2 à 4, 7 et 8 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française du 6 février 2003 et du 1er avril 2004 sont abrogés.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Membre du Collège chargé de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 juin 2009.

Pour le Collège : B. CEREXHE, Président du Collège, Membre du Collège chargé de la Fonction publique