Arrêté De La Commission Communautaire Francaise du 06 décembre 2016
publié le 24 mars 2017
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Arrêté 2016/1813 du Collège de la Commission communautaire française portant approbation de quatre référentiels de validation de compétences associés au métier de « Maçon-Maçonne » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003

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commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
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2017011309
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Numac : 2017011309

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


6 DECEMBRE 2016. - Arrêté 2016/1813 du Collège de la Commission communautaire française portant approbation de quatre référentiels de validation de compétences associés au métier de « Maçon-Maçonne » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française


Le Ministre chargé de la Formation professionnelle, Le Collège, Vu l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'article 9 ;

Vu le Décret de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 7 novembre 2003 portant assentiment de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;

Vu l'approbation du Comité directeur du 16 septembre 2016 ;

Sur proposition du Membre du Collège en charge de la Formation professionnelle, Arrête :

Article 1er.Les référentiels de validation des compétences relatifs au métier de Maçon-Maçonne sont approuvés comme suit :

Métier

Titres

Code

Maçon/ Maçonne

UC1 : Poser des systèmes d'égouttage et de drainage périphérique

MAC-1

UC3 : Placer une isolation thermique sur un mur existant

MAC-3

UC4 : Réaliser une maçonnerie collée

MAC-4

UC6 : Réaliser une maçonnerie en blocs béton avec pose de poutrains/claveaux

MAC-6

UC7 : Réaliser une maçonnerie de parement au mortier

MAC-7


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 décembre 2016.

Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2016.

Par le Collège :

Fadila Laanan Présidente du Collège de la Commission communautaire française

Didier GOSUIN Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle


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Publié le : 2017-03-

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