Arrêté De La Commission Communautaire Francaise du 10 septembre 2020
publié le 23 septembre 2020
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Arrêté 2020/1720 modifiant l'arrêté 2020/366 du 12 mars 2020 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation

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commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
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2020015529
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Publié le : 2020-09-23 Numac : 2020015529

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


10 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté 2020/1720 modifiant l'arrêté 2020/366 du 12 mars 2020 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation


Le Collège de la Commission communautaire française, Vu le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de Bruxelles Formation, notamment l'article 4 à 7bis et 14 ;

Vu l'arrêté 2020/366 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation ;

Sur la proposition du Membre du Collège, ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté 2020/366 du 12 mars 2020 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation les mots « Monsieur O. Willocx » sont modifiés par les mots « Madame J. Evenepoel ».

Art. 2.Le Collège donne démission honorable à Monsieur Olivier Willocx en qualité de représentant des organisations représentatives des employeurs au Comité de gestion de Bruxelles Formation.

Art. 3.Est nommée en qualité de représentant des organisations représentatives des employeurs au Comité de gestion de Bruxelles Formation, Madame Joëlle Evenepoel.

Art. 4.Le Membre du Collège en charge de la Formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 10 septembre 2020.

Pour le Collège : B. TRACHTE, Ministre-Présidente B.CLERFAYT, Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle .


debut


Publié le : 2020-09-

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