Etaamb.openjustice.be
Arrêté De La Commission Communautaire Francaise du 12 mars 2020
publié le 03 septembre 2020

Arrêté 2020/366 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres et de la Présidente du Comité de gestion de Bruxelles Formation

source
college de la commission communautaire francaise
numac
2020015432
pub.
03/09/2020
prom.
12/03/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COLLEGE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE


12 MARS 2020. - Arrêté 2020/366 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres et de la Présidente du Comité de gestion de Bruxelles Formation


Le Collège de la Commission communautaire française, Vu le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de Bruxelles Formation, notamment l'article 4 à 7bis et 14;

Sur la proposition du Membre du Collège, ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres du Comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle en tant que représentants des organisations représentatives des employeurs : - M. O. Willocx; - M. A. le Grelle; - Mme S. Al Barajraji; - M. V. Delannoy; - Mme C. Ramakers; - M. B. Gérard; - Mme Sabien De Mondt.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres du Comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle en tant que représentants des organisations représentatives des travailleurs : - M. M. Dufrane; - M. P. Palsterman; - Mme S. Steimes; - M. C. Dürmaz; - Mme E. Ceulemans; - M. J.-M. Cappoen; - M. G. Dascotte.

Art. 3.Est nommée en qualité de Présidente du Comité de gestion : Madame M. Amrani.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 mars 2020.

Art. 5.Le Membre du Collège en charge de la Formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 12 mars 2020.

Pour le Collège : Barbara TRACHTE, Ministre-Présidente Bernard CLERFAYT Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle .

^