Arrêté De La Commission Communautaire Francaise du 12 mars 2020
publié le 20 novembre 2020
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté 2020/207 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications au premier semestre 2019

source
commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
numac
2020031646
pub.
20/11/2020
prom.
12/03/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Publié le : 2020-11-20 Numac : 2020031646

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


12 MARS 2020. - Arrêté 2020/207 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (S.F.M.Q.) au premier semestre 2019


Le Collège, Vu l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. », conclu à Bruxelles le 27 mars 2009;

Vu le Décret du 10 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016029007 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « SFMQ » fermer portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service Francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « SFMQ »;

Considérant que la ChaCA du S.F.M.Q. a validé au premier semestre 2019 de nouveaux profils de formation;

Sur proposition du Membre du Collège;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Collège de la Commission communautaire française approuve le profil de formation du/de premier/première commis de cuisine défini à l'annexe 1

Art. 2.Le Collège de la Commission communautaire française approuve le profil de formation du/de abatteur/abatteuse défini à l'annexe 2

Art. 3.Le Collège de la Commission communautaire française approuve le profil de formation du/de affréteur/affréteuse défini à l'annexe 3.

Art. 4.Le Collège de la Commission communautaire française approuve le profil de formation du/de boucher-charcutier/bouchère-charcutière défini à l'annexe 4.

Art. 5.Le Collège de la Commission communautaire française approuve le profil de formation du/de boucher de grande distribution/bouchère de grande distribution défini à l'annexe 5.

Art. 6.Le Collège de la Commission communautaire française approuve le profil de formation du/de charcutier/charcutière défini à l'annexe 6.

Art. 7.Le Collège de la Commission communautaire française le profil de formation de/du chef de partie froide-chaude/cheffe de partie froide-chaude défini à l'annexe 7.

Art. 8.Le Collège de la Commission communautaire française approuve le profil de formation du/de découpeur-désosseur/découpeuse-désosseuse défini à l'annexe 8.

Art. 9.Le Collège de la Commission communautaire française approuve le profil de formation du/de dispatcheur/dispatcheuse défini à l'annexe 9.

Art. 10.Le Collège de la Commission communautaire française approuve le profil de formation de ébéniste défini à l'annexe 10.

Art. 11.Le Collège de la Commission communautaire française approuve le profil de formation du/de emballeur/emballeuse défini à l'annexe 11.

Art. 12.Le Collège de la Commission communautaire française approuve le profil de formation du/de préparateur de commandes/préparatrice de commandes défini à l'annexe 12.

Art. 13.Le Collège de la Commission communautaire française approuve le profil de formation du/de préparateur de viandes/préparatrice de viandes défini à l'annexe 13.

Art. 14.Le Collège de la Commission communautaire française approuve le profil de formation du/de soudeur cordon d'angle/soudeuse cordon d'angle défini à l'annexe 14.

Art. 15.Le Collège de la Commission communautaire française approuve le profil de formation du/de soudeur sur tôles bout à bout/soudeuse sur tôles bout à bout défini à l'annexe 15.

Art. 16.Le Collège de la Commission communautaire française approuve le profil de formation du/de soudeur sur tubes bout à bout/soudeuse bout à bout défini à l'annexe 16.

Art. 17.Le Collège de la Commission communautaire française approuve le profil de formation du/de tailleur de pierre-marbrier/tailleuse de pierre-marbrière défini à l'annexe 17.

Art. 18.Le Collège de la Commission communautaire française approuve le profil de formation du/de technicien-ne de fabrication bois et matériaux associés défini à l'annexe 18.

Art. 19.Le Collège de la Commission communautaire française approuve le profil de formation du/de trancheur-portionneur/trancheuse-portionneuse défini à l'annexe 19.

Art. 20.Le délai visé à l'article 29, 2° de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 3 ans. Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'Accord précité sera d'application.

Art. 21.Le membre du collège en charge de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 mars 2020.

Pour le Collège : B. CLERFAYT Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle B. TRACHTE, Présidente du Collège de la Commission communautaire française


debut


Publié le : 2020-11-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^