COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 MAI 2004. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant le renouvellement des membres effectifs et suppléants du Conseil Supérieur du Tourisme et désignation des présidents et vice-présidents au sein des Comités techniques2004/31309

Le Collège, Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 2 décembre 1988 portant création du Conseil supérieur du Tourisme notamment les articles 3 et 6;

Vu le décret III de la Commission communautaire française du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française ... la Région wallonne et ... la Commission communautaire française, notamment l'article 3, 2°;

Vu l'arrêté du 8 mars 2001 portant le renouvellement des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur du Tourisme et désignation des présidents et vice-présidents au sein des Comités techniques;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 15 janvier 2004 portant le renouvellement de l'ensemble des membres des Comités techniques du Conseil supérieur du Tourisme;

Considérant que le mandat des membres du Conseil supérieur du Tourisme d'une durée de 3 ans est venu ... expiration;

Considérant par ailleurs que suite au renouvellement des comités techniques, il convient de procéder ... la désignation des présidents et vice-présidents;

Sur proposition du Ministre, Membre du Collège, chargé du Tourisme, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée ... l'article 127 de la Constitution, en vertu de l'article 138 de la Constitution.

Art. 2.désignés en qualité de président et de vice-président au sein des Comités techniques : Comité technique des Agences de voyages Président : Jean-Philippe Cuvelier Vice-Président : Alex Roland Comité de l'h"tellerie de plein air Président : David Lavigne Vice-Président : Jean Allard Comité technique du Tourisme rural Président : Jacques Lemye Vice-Président : Michel Sainthuile Comité technique du Tourisme social Président : Christian Vanderwinnen Vice-Président : Annick Empain Comité technique des Syndicats d'Initiative Président : Alain Petit Vice-Président : Anousjka Schmidt Comité technique de l'H"tellerie Président : Adrien Nulens Vice-Président : Pierre Verbeke

Art. 3.Sont nommés membres du Conseil supérieur du Tourisme, le président et deux membres de chacun des six comités techniques, en application de l'article 3, § 1er, 1° du décret portant création dudit Conseil : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Sont nommés membres du Conseil supérieur au titre d'experts, en application de l'article 3, § 1er, 2°, du décret portant création dudit Conseil : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Sont nommés président et vice-président du Conseil Supérieur du Tourisme : M. Jean-Luc Henry et Mme Cécile Dubois.

Art. 6.Le membre du Collège qui a le tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 mai 2004.

Par le Collège : Eric Tomas, Didier Gosuin, président du Collège. membre du Collège chargé du Tourisme.