Etaamb.openjustice.be
Arrêté De La Commission Communautaire Francaise du 16 juillet 2020
publié le 23 juillet 2020

Arrêté 2020/1435 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétences associés au métier de « découpeur/ désosseur - découpeuse/désosseuse » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

source
commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
numac
2020042380
pub.
23/07/2020
prom.
16/07/2020
ELI
eli/arrete/2020/07/16/2020042380/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


16 JUILLET 2020. - Arrêté 2020/1435 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétences associés au métier de « découpeur/ désosseur - découpeuse/désosseuse » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française


Le Membre du Collège, Vu l'Accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences, l'article 9 ;

Vu le Décret de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 29 mars 2019 portant assentiment à l'Accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences ;

Considérant l'approbation du Comité directeur du 5 février 2020;

Sur proposition du Membre du Collège en charge de la Formation professionnelle, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127 de celle-ci.

Art. 2.Les référentiels de validation de compétences relatifs au métier de "Découpeur/Désosseur - Découpeuse/Désosseuse » sont approuvés comme suit :

Métier

Titres

Code

Découpeur/Désosseur Découpeuse/Désosseuse

UC1 : Découper et désosser des bovins ou chevalins

DECDES-1

UC2 : Découper et désosser des porcins

DECDES-2

UC3 : Découper et désosser des ovins ou caprins

DECDES-3

UC4 : Découper et désosser des gibiers et volailles

DECDES-4


Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication.

Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2020.

Pour le Collège, B. TRACHTE, Présidente du Collège de la Commission communautaire française B. CLERFAYT, Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle

^