COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté 2009/1344 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 8 septembre 2005 portant nomination des membres de la section « Cohésion sociale » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé

Le Collège, Vu le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé modifié par le décret du 17 février 2006, le décret du 20 décembre 2007 et le décret du 17 avril 2008;

Vu le décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale, notamment les articles 16, alinéa 5, et 25, alinéa 1er modifié par le décret du 15 janvier 2009;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur, modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française du 28 mai 1998 et du 26 mai 2005;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 8 septembre 2005 portant nomination des membres de la section « Cohésion sociale » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française du 26 octobre 2006 et du 22 mars 2007;

Considérant qu'à la suite de nombreuses démissions de membres de la section « Cohésion sociale » ainsi que du décès d'un membre il convient de pourvoir à leur remplacement;

Sur proposition du Membre du Collège en charge de la Cohésion sociale, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution.

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 8 septembre 2005 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française du 26 octobre 2006 et du 22 mars 2007, -Mme BOURARACH, Fatima, membre effectif représentant les pouvoirs organisateurs et désignée par la commune de Saint-Gilles, démissionnaire, est remplacée Mme Myriem AMRANI - Mme Chohreh ACHTARI, membre suppléant représentant les pouvoirs organisateurs et désignée par la commune de Saint-Josse, démissionnaire, est remplacée par Mme Kathy BAUGNIET - M. Ronald CEULEMANS, membre effectif et désigné par la commune de Molenbeek, démissionnaire, est remplacé M. Ali BENABID - Mme Jacqueline GAYE, membre suppléant présenté par le secteur associatif, démissionnaire, est remplacée par Mme Anissa OUERTANY - M. Jacques HANON, membre suppléant présenté par le secteur associatif, démissionnaire, est remplacé par M. Emilio DANERO - Mme Michèle SEUTIN, membre effectif représentante des travailleurs, démissionnaire, est remplacée par M. Yves DUPUIS - M. Yves DUPUIS, membre suppléant représentant des travailleurs, est remplacé par M. Roland SPEECKAERT. - Mme Fatima DAIDOU, membre effectif représentante des travailleurs, démissionnaire, est remplacée par M. Emmanuel BONAMI - Mme Machteld DEPAEPE, membre suppléant représentante des travailleurs, démissionnaire, est remplacée par Anne-Marie MAGNANI - M. Rudi GITS, membre effectif représentant les experts, décédé, est remplacé par Mme Geoffroy CARLY - Mme Patricia RAVEYTS, membre suppléant représentant les experts, démissionnaire, est remplacée par M. Jonathan PRINGELS - M. Thierry BAREZ, membre effectif représentant les experts, démissionnaire, est remplacé par M. Patrick HULLEBROECK - M. Chico KEBSI, membre suppléant représentant les experts est démissionnaire - M. Mulenga ROYEN, membre suppléant représentant les experts est démissionnaire

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature par le Collège de la Commission communautaire française.

Art. 4.Le Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2009.

Pour le Collège : Le Président du Collège, Chr. DOULKERIDIS Le Membre du Collège, chargé de la Cohésion sociale, Ch. PICQUE

Sont nommés à la section « Cohésion sociale » : Membres effectifs Membres suppléants Représentants des pouvoirs organisateurs Présentés par les communes éligibles

Karine CORRIOU

Isabelle JENTGES

Myriem AMRANI

Alain LEDUC

Bruno MARTENS

Alain MARCEL

MEULEMANS Béatrice

Kathy BAUGNIET

Ali BENABID

Faten ALAMAT

Présentés par le secteur associatif

Anne-Chantal DENIS

Anissa OUERTANY

Alain WILLAERT

Mohammed ENNAY

Didier de LAVELEYE

Freddy GIELE

Jacques-Yves LE DOCTE

Emilio DANERO

Véronique MARISSAL

Sylvain BERTRAND

Représentants des travailleurs

Yves DUPUIS

Roland SPEECKAERT

Emmanuel BONAMI

Anne-Marie MAGNANI

Michael DUFRANE

Jean-Luc BOSMANS

Représentants des utilisateurs ou publics cibles

Iuccia SAPONARA

Fernando URIBE

Daniel FASTENAKEL

Rachida MEFTAH

Bruno VANKELEGOM

Sinâ FOROUGHI

Jacques VERSTRAETEN

Daniel BERMAN

Experts

Luciane TOURTIER

Jacques Baudouin DETROZ

Pierre DE PROOST

Nathalie PHILIPPART

Philippe DELFOSSE

Michel VANDERKAM

Cristina Ornia y FERNANDEZ

Geoffroy CARLY

Jonathan PRINGELS

Patrick HULLEBROECK

Jean-Marie LECONTE

Laurence GALLEZ