COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 MAI 2017. - Arrêté 2017/720 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française qui prévoit, en ses articles 14, 15 et 16, les conditions d'octroi d'agrément des centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle, les conditions de demande d'octroi d'agrément, de renouvellement d'agrément, ainsi que la durée de vie de l'agrément ;

Vu le décret du 7 novembre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la Formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du 24 octobre 2016 ;

Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences du 7 novembre 2016 ;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Formation professionnelle, Arrête :

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans: - Centre IFAPME de Liège Huy-Waremme, audité pour le métier de Jardinier par l'organisme de contrôle BQA S.A. N° dossier 127/110511 - Centre IFAPME de Liège Huy-Waremme, audité pour le métier de Tuteur en entreprise par l'organisme de contrôle BQA S.A. N° dossier 148/080915 - Centre IFAPME de Dinant, audité pour le métier de Installateur électricien résidentiel par l'organisme de contrôle BQA S.A. N° dossier 066/140208 - Centre IFAPME de Dinant, audité pour le métier de Aide-comptable par l'organisme de contrôle BQA S.A. N° dossier 125/170111 - Centre IFAPME de Dinant, audité pour le métier de Tuteur en entreprise par l'organisme de contrôle BQA S.A. N° dossier 149/080915 - Centre IFAPME de Mons MBC, audité pour le métier de Ouvrier boulanger pâtissier par l'organisme de contrôle BQA S.A. N° dossier 063/050907 - Centre IFAPME de Mons MBC, audité pour le métier de Préparateur vendeur en boucherie par l'organisme de contrôle BQA S.A. N° dossier 064/050907 - Centre IFAPME de Mons MBC, audité pour le métier de Tuteur en entreprise par l'organisme de contrôle BQA S.A. N° dossier 147/080915 - Centre IFAPME de Verviers, audité pour le métier de Poseur de fermetures menuisées par l'organisme de contrôle BQA S.A. N° dossier 100/040909 - Centre IFAPME de Verviers, audité pour le métier de Plafonneur par l'organisme de contrôle BQA S.A. N° dossier 110/180110 - Le Forem - Centre de formation du Brabant wallon, audité pour le métier de Ouvrier de voirie par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International. N° dossier 140/090514 - Le Forem - Centre de formation du Brabant wallon, audité pour le métier de Peintre en bâtiment par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International. N° dossier 071/060910 - Forem Formation Centre de Charleroi, audité pour le métier de Employé administratif par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International. N° dossier 049/050307 - Le Forem - Centre de formation Corail, audité pour le métier de Technicien PC&Réseaux par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International. N° dossier 103/140110 - Forem Formation Centre de Mouscron audité pour le métier de Opérateur Call center par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International. N° dossier 051/080507 - Le Forem - Centre de formation de Saint-Servais, audité pour le métier de Aide-ménagère par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International. N° dossier 097/040909 - Centre de compétence Forem - Pigments, audité pour le métier de Peintre industriel par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International. N° dossier 055/070607 - Centre de compétence Technobel, audité pour le métier de Technicien PC&Réseaux par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International. N° dossier 105/140110 - Centre de compétence Technocité, audité pour le métier de Technicien PC&Réseaux par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International. N° dossier 104/140110 - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de Mécanicien automaticien par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 106/140110

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement d'agrément.

Art. 3.Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent Arrêté.

Fait à Bruxelles, le 18 mai 2017.

Par le Collège : F. LAANAN, Ministre-Présidente du Collège D. GOSUIN, Ministre, Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle