Arrêté De La Commission Communautaire Francaise du 20 avril 2017
publié le 03 mai 2017
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Arrêté 2017/477 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux P

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commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
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2017011854
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03/05/2017
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20/04/2017
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Numac : 2017011854

COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


20 AVRIL 2017. - Arrêté 2017/477 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé


LE COLLEGE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE, Vu le décret du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 05/06/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997031243 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé fermer portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé modifié par les décrets des 4 décembre 2003, 13 mai 2004, 17 février 2006, 20 décembre 2007,17 avril 2008 et 18 février 2016;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 05/06/1997 pub. 09/07/1997 numac 1997031243 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé fermer portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, modifié par les arrêtés des 28 mai 1998, 26 mai 2005,1er juillet 2010, 14 avril 2016;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé;

Considérant que l'asbl « Infirmiers de rue » a présenté, d'une part la candidature de Mme Maïté DESMET comme membre effectif, représentant les utilisateurs ou publics cibles dans la section « Services Ambulatoires », en remplacement de Mme Emilie MEESSEN, démissionnaire et d'autre part, la candidature de Mme Célestine GALLEZ, comme membre suppléant, représentant les utilisateurs ou publics cibles dans la section « Services Ambulatoires », en remplacement de Mme Sophie DAMIEN, démissionnaire;

Considérant que « SETCa-FGTB » et « CG-FGTB » ont présenté conjointement, d'une part la candidature de Mme Encarnacion BERMUDEZ comme membre effectif, représentant les travailleurs dans la section « Services Ambulatoires », en remplacement de Mme Pelosie GUDANSKI, décédée et d'autre part, la candidature de Mme Elodie GERONDAL, comme membre suppléant, représentant les travailleurs dans la section « Services Ambulatoires », en remplacement de Mme Monique VAN WINDEKENS, démissionnaire;

Sur la proposition de la Membre du Collège chargée de la Santé et de la Membre du Collège chargée de l'Action sociale et de la Famille;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci.

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, Mme Emilie MEESSEN, membre effectif de la section « Services Ambulatoires » représentant les utilisateurs ou les publics cibles, est remplacée par Mme Maïté DESMET. Mme Sophie DAMIEN, membre suppléant de la section « Services Ambulatoires » représentant les utilisateurs ou les publics cibles, est remplacée par Mme Célestine GALLEZ. Mme Pelosie GUDANSKI, membre effectif de la section « Services Ambulatoires » représentant les travailleurs, est remplacée par Mme Encarnacion BERMUDEZ. Mme Monique VAN WINDEKEN, membre suppléant de la section « Services Ambulatoires » représentant les travailleurs, est remplacée par Mme Elodie GERONDAL.

Art. 3.La Membre du Collège chargée de la Santé et la Membre du Collège chargée de l'Action sociale et de la Famille sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 20 avril 2017.

Par le Collège : F. LAANAN, Présidente du Collège.

C. JODOGNE, Membre du Collège chargée de la Santé.

C. FREMAULT, Membre du Collège chargée de l'Action sociale et de la Famille.


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Publié le : 2017-05-

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