COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 1998 portant nomination des Membres du Comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle, notamment les articles 4 à 7;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 mars 1994 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle;

Vu la délibération du Collège de la Commission communautaire française du 22 octobre 1998.

Sur proposition du Membre du Collège chargé de la Fonction publique, de la Reconversion et du Recyclage professionnels, Arrête :

Article 1er.Le nom de M. C. Cogneau est remplacé par le nom de M. Luc Galand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Membre du Collège chargé de la Fonction publique, de la Reconversion et du Recyclage professionnels, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 octobre 1998.

Par le Collège : E. TOMAS, Membre du Collège chargé de la Fonction publique, de la Reconversion et du Recyclage professionnels H. HASQUIN, Président du Collège