COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

26 MARS 2009. - Arrêté 2008/1339 du Collège de la Commission communautaire française fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française

Le Collège de la Commission communautaire française;

Vu la Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment les articles 79 et 79bis ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1998 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la gestion fonctionnelle du Service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées modifié par les arrêtés du Collège du 21 décembre 2000 et du 30 mai 2002;

Vu l'arrêté du 4 mars 1999 du Collège de la Commission communautaire française fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française;

Vu l'accord du membre du Collège chargé du Budget;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation donné le 5 février 2009;

Sur proposition du Membre du Collège chargé de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée aux articles 127 et 128 de la Constitution en vertu de l'article 138 de celle-ci.

Art. 2.Tous les titres et fonctions mentionnés dans le texte du présent arrêté sont à lire tant au masculin qu'au féminin.

Art. 3.Les Services du Collège de la Commission communautaire française sont organisés en 6 directions d'administration, 21 services et 14 cellules.

La coordination des Services du Collège est assurée par l'Administrateur général et l'Administrateur général adjoint qui réunissent périodiquement chaque direction d'administration et l'ensemble des conseillers chefs de services relevant de ces directions afin d'assurer le suivi des dossiers et d'assurer une coordination efficace de l'ensemble des services de l'administration.

Les 6 directions d'administration sont placées sous les liens hiérarchiques des Fonctionnaires dirigeants;

Un protocole de fonctionnement répartissant dans leur ligne hiérarchique respective les matières relevant des différentes directions d'administration sera soumis au collège par les Fonctionnaires dirigeants, après concertation avec le conseil de direction.

Les directions d'administration, services et cellules sont répartis comme suit : 1. Direction d'administration des affaires générales et des ressources humaines : - service du personnel et des pensions; - service de la fonction publique, des affaires juridiques, des marchés publics et des assurances, en ce compris le secrétariat des organes visés par le statut syndical; - service de la formation et de l'organisation des examens; - service des relations internationales, de la coordination du suivi des Directives européennes et de la communication externe. 2. Direction d'administration des affaires budgétaires et patrimoniales : - service du patrimoine, de l'infrastructure, de la gestion des bâtiments et de l'économat (en ce compris l'organisation de l'accueil et des chauffeurs); - service du budget, de la comptabilité et de la trésorerie. 3. Direction d'administration des affaires culturelles et du tourisme : La direction d'administration des affaires culturelles et du tourisme est dotée d'une cellule petite enfance placée sous l'autorité directe du directeur d'administration. La direction d'administration est composée comme suit : - service de la culture; - service des affaires socioculturelles et du sport (en ce compris le secteur parascolaire culturel et pédagogique); - service du tourisme. 4. Direction d'administration de l'enseignement et de la formation professionnelle : La direction d'administration de l'enseignement et de la formation professionnelle est dotée d'une cellule budgétaire et administrative placée sous l'autorité directe du Directeur d'administration. Sont également placés sous l'autorité directe du Directeur d'administration : - l'auditorium Jacques Brel du Ceria; - le hall omnisports du Ceria; - la haute Ecole Lucia de Brouckère.

La direction d'administration est composée comme suit : - service technique des sites d'enseignement; - service de l'organisation pédagogique et logistique; - service de la gestion des carrières du personnel enseignant et des structures des établissements scolaires (en ce compris la coordination du personnel administratif des sites d'enseignement); - service de la formation professionnelle (en ce compris le secteur de la formation P.M.E.) et du transport scolaire; - service de l'Institut de Recherches microbiologiques J.M. WIAME. 5. Direction d'administration des affaires sociales et de la santé : La direction d'administration des affaires sociales et de la santé est dotée de deux cellules placées sous l'autorité directe du directeur d'administration. - Cellule inspection et études; - Cellule d'accompagnement de la démarche de l'évaluation qualitative.

La direction d'administration est composée comme suit : - service de la santé; - service des affaires sociales (en ce compris la cohésion sociale). 6. Direction d'administration de l'aide aux personnes handicapées : La direction d'administration de l'aide aux personnes handicapées est dotée de cinq cellules placées sous l'autorité directe du directeur d'administration : - cellule information, observatoire et documentation; - cellule inspection; - cellule initiatives; - cellule comptabilité; - cellule « grande dépendance ».

La direction d'administration est composée comme suit : - service des prestations individuelles; - service de l'accueil et de l'hébergement; - service de l'emploi et des aides à l'intégration; - service d'accompagnement Etoile polaire et crèche.

Sous l'autorité directe de l'administrateur général : - le service interne de prévention et de protection du travail; - la cellule du secrétariat général chargé de coordonner la chancellerie, la communication interne, la politique générale, les dossiers transversaux et le suivi des notes de service; les relations avec le secteur « informatique » et le service social, ainsi que les relations avec les organisations représentatives du personnel; - la cellule des archives; - les permanents syndicaux; - le personnel affecté au secrétariat de l'Inspecteur des Finances; - le personnel affecté au service social.

Sous l'autorité directe du Fonctionnaire dirigeant dont relève la direction d'administration des affaires budgétaires et patrimoniales : - la cellule de contrôle interne; - la cellule de contrôle de l'utilisation des subsides; - la cellule du cadastre des subventions; - le personnel affecté au contrôle des engagements.

Art. 4.Le chapitre II contenant les articles 4 à 9 de l'arrêté du 17 décembre 1998 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la gestion fonctionnelle du Service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées est abrogé.

Art. 5.L'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant la structure des Services du Collège de la Commission communautaire française est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Le Membre du Collège compétent pour la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 mars 2009.

Par le Collège : Président du Collège chargé de la Fonction publique, de la Santé, B. CEREXHE Membre du Collège, chargée de la Formation professionnelle, de l'Enseignement, de la Culture et du Transport scolaire, Mme F. DEPUIS Membre du Collège, chargée du Budget, des Personnes handicapées et du Tourisme, Mme E. HUYTEBROECK Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale, Ch. PIQUE Membre du Collège chargé de l'Action sociale, de la Famille et du Sport, E. KIR