COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté 2020/2280 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française qui prévoit, en ses articles 13, 14, 15, 16, 17 et 18, les conditions d'octroi d'agrément des centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle, les conditions de demande d'octroi d'agrément, de renouvellement d'agrément, ainsi que la durée de vie de l'agrément ;

Vu le décret du 29 mars 2019 portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la Formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du 5 octobre 2020 ;

Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences du 19 octobre 2020;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Formation professionnelle, Arrête :

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 21 mars 2019, pour une durée de cinq ans: - Centre bruxellois de validation Tuteur en entreprise - SFMPE, audité pour le métier de Tuteur/Tutrice en entreprise par l'organisme de contrôle AIB-Vinçotte International s.a. N° dossier 150/080915 - Centre de validation EFP, audité pour le métier de Peintre-décorateur/Peintre-décoratrice par l'organisme de contrôle BCCA s.a. N° dossier 039/110906 - Centre de validation EFP, audité pour le métier de Coiffeur/Coiffeuse par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 040/110906 - Centre de validation EFP, audité pour le métier d'Esthéticien/Esthéticienne par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 183/220617 - T-Event, audité pour le métier d'Auxiliaire technique du spectacle par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 088/141008 - T-Event, audité pour le métier de Technicien/Technicienne des arts de la scène et de l'évènement par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 114/220310 - Centre IFAPME de Dinant, audité pour le métier d'Aide-comptable par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 125/170111 - Centre IFAPME de Dinant, audité pour le métier d'Installateur électricien/Installatrice électricienne résidentiel par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 066/140208 - AUTOFORM, audité pour le métier de Mécanicien/Mécanicienne d'entretien des voitures particulières et véhicules utilitaires légers par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 072/030408 - Centre IFAPME Liège-Huy-Verviers, audité pour le métier d'Aide-comptable par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 044/091006 - Centre IFAPME Liège-Huy-Verviers, audité pour le métier d'Employé administratif/Employée administrative par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 065/290108 - Centre de validation bruxellois des métiers de la logistique, audité pour le métier de Conducteur/Conductrice de chariot élévateur par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 119/130910 - Centre de validation bruxellois des métiers de la logistique, audité pour le métier de Magasinier/Magasinière par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 118/130910

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de cinq ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 21 mars 2019 ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement d'agrément.

Art. 3.Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent Arrêté.

Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2020.

Pour le Collège : B. CLERFAYT, Ministre, Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle