COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

30 AVRIL 2009. - Arrêté 2009/419 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 26 juin 2008 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé

Le Collège, Vu le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1997 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 5 juin 1997, modifié par l'arrêté du 28 mai 1998;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 26 juin 2008 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé;

Considérant la demande du syndicat des employés, des techniciens et des cadres (SETCA) visant à modifier la composition de sa délégation au sein de la section « Personnes handicapées » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé;

Sur proposition de la Membre du Collège en charge de la Politique d'Aide aux Personnes handicapées, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution.

Art. 2.A l'article 5 de l'arrêté du Collège du 26 juin 2008 précité, sous le titre « représentants les travailleurs (syndicats) », le nom de M. Serge LAROCK, en tant que membre suppléant, est remplacé par le nom de Mme Sylvie CARRIERE et le nom de M. Michel TRINON, en tant que membre suppléant, est remplacé par le nom de M. Serge LAROCK.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2009.

Art. 4.La Membre du Collège ayant la Politique d'Aide aux personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 30 avril 2009.

Par le Collège : Benoît CEREXHE, Président du Collège.

Evelyne HUYTEBROECK, Membre du Collège en charge de la Politique d'Aide aux Personnes handicapées.