Arrêté De La Commission Communautaire Francaise du 31 août 2006
publié le 23 novembre 2006
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Arrêté 2006/680 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française

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commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
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2006031549
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23/11/2006
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31/08/2006
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


31 AOUT 2006. - Arrêté 2006/680 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française


Le Collège, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 71;

Sur proposition du Président du Collège, Arrête :

Article 1er.La session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 octobre 2006.

Art. 3.Le Président du Collège est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 août 2006.

Par le Collège : Le Président du Collège, chargé de la Fonction publique, B. CEREXHE

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