Etaamb.openjustice.be
Arrêté De La Communauté Germanophone du 02 juin 1998
publié le 13 octobre 1998

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 14 février 1997 portant nomination du président et/ou délégué du ministre auprès des commissions d'examens qui siègent dans les écoles supérieures pédagogiques chargées de la formation d'instituteurs maternels et primaires

source
ministere de la communaute germanophone
numac
1998033073
pub.
13/10/1998
prom.
02/06/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

2 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 14 février 1997 portant nomination du président et/ou délégué du ministre auprès des commissions d'examens qui siègent dans les écoles supérieures pédagogiques chargées de la formation d'instituteurs maternels et primaires


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu l'arrêté royal du 3 novembre 1987 portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 février 1997 portant nomination du président et/ou délégué du Ministre auprès des commissions d'examens qui siègent dans les écoles supérieures pédagogiques chargées de la formation d'instituteurs maternels et primaires, notamment l'article 2;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites, et après délibération du Gouvernement en date du 12 mai 1998, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 14 février 1997 portant nomination du président et/ou délégué du Ministre auprès des commissions d'examens qui siègent dans les écoles supérieures pédagogiques chargées de la formation d'instituteurs maternels et primaires, « Monsieur Viktor Jadin » est remplacé par « Monsieur Georges Kuppens ».

Art. 2.Le présent arrêté sortit ses effets le 1er mai 1998.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 2 juin 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme, J. MARAITE Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites, W. SCHRÖDER

^