publié le 13 juin 2013
Arrêté du Gouvernement fixant les points forts de la promotion de la santé pour les années 2013-2014
- source
- ministere de la communaute germanophone
- numac
- 2013203305
- pub.
- 13/06/2013
- prom.
- 02/05/2013
- ELI
- eli/arrete/2013/05/02/2013203305/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement fixant les points forts de la promotion de la santé pour les années 2013-2014
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2013 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé;
Vu l'avis rendu par le Conseil consultatif pour la promotion de la santé en date du 12 avril 2013;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Santé;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Pour les années 2013 et 2014, les thèmes de l'alimentation, du mouvement et de la santé mentale sont fixés comme points forts de la promotion de la santé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 2 mai 2013.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales H. MOLLERS