2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2013 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 8, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2013 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé;

Vu la proposition du Conseil consultatif pour la promotion de la santé en date du 8 avril 2013;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2013 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé, il est inséré un article 3.1, rédigé comme suit : "Art. 3.1 - M. Jean-François Crucke est désigné président du conseil consultatif."

Art. 2.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots "les articles 2 à 3" sont remplacés par les mots "les articles 2 à 3.1".

Art. 3.Cet arrêté produit ses effets le 8 mars 2013.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 2 mai 2013.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales H. MOLLERS