Etaamb.openjustice.be
Arrêté De La Communauté Germanophone du 03 octobre 2019
publié le 28 février 2020

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 portant désignation des membres de la Commission « Jeunesse » de la Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2020200979
pub.
28/02/2020
prom.
03/10/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

3 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 portant désignation des membres de la Commission « Jeunesse » de la Communauté germanophone


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l'animation de jeunesse, l'article 52, § 1er, modifié par le décret du 22 février 2016;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 portant désignation des membres de la Commission « Jeunesse » de la Communauté germanophone;

Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse, Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 portant désignation des membres de la Commission « Jeunesse » de la Communauté germanophone, le 9° est remplacé par ce qui suit : « 9° André Schmatz; ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2019.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 3 octobre 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, I. WEYKMANS

^