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Arrêté De La Communauté Germanophone du 05 décembre 2019
publié le 20 janvier 2020

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 portant désignation des membres de la chambre de recours du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2019206071
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20/01/2020
prom.
05/12/2019
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5 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 portant désignation des membres de la chambre de recours du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes


LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE, Vu le décret du 31 mars 2014 relatif au centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, l'article 6.70, § 1er, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 janvier 2015 relatif à la chambre de recours du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, l'article 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 portant désignation des membres de la chambre de recours du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes ;

Vu la proposition introduite le 5 juillet 2019 par la CGSP ;

Vu la proposition introduite le 17 septembre 2019 par la SLFP ;

Vu la proposition introduite le 21 octobre 2019 par la CSC ;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 portant désignation des membres de la chambre de recours du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Mme Andrea Thomé » sont remplacés par les mots « Mme Sylvie Falkenberg » ;2° les mots « Mme Eve-Marie Niessen » sont remplacés par les mots « Mme Laurie van Isacker » ;3° les mots « M.Alain Rousseaux » sont remplacés par les mots « M. Laurent Nix » ; 4° le mot « vacant » est remplacé par les mots « M.Alain Rousseaux (SLFP) ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 5 décembre 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

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