6 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des président, vice-président et membres de la commission consultative des bibliothèques publiques

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993, 16 décembre 1996, 6 mai 1999, 22 décembre 2000 et 7 janvier 2002;

Vu le décret de la Communauté germanophone du 15 juin 1994 relatif aux bibliothèques publiques, modifié par le décret-programme du 1er mars 2004, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 juillet 2004 réglant la signature des actes juridiques du Gouvernement;

Sur la proposition des membres de la Commission consultative des bibliothèques publiques, donnée le 10 octobre 2007;

Sur la proposition de la Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, et après délibération du Gouvernement en date du, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Commission consultative des bibliothèques publiques : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.M. Aloys Lejoly et Mme Anne-Marie Minke-Ruwet sont respectivement désignés comme président et vice-président de la Commission consultative.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 10 octobre 2007.

Eupen, le 6 décembre 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, Mme I. WEYKMANS