Arrêté De La Communauté Germanophone du 07 décembre 2017
publié le 08 février 2018
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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 portant désignation des membres de la commission chargée de mener la procédure en vue de la désignation à la fonction de chef de l'inspection scolaire et de la guidance en

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ministere de la communaute germanophone
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2018200573
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08/02/2018
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07/12/2017
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Numac : 2018200573

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


7 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 portant désignation des membres de la commission chargée de mener la procédure en vue de la désignation à la fonction de chef de l'inspection scolaire et de la guidance en développement scolaire, à la fonction d'inspecteur scolaire et à la fonction de conseiller en développement scolaire


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 25 juin 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 25/06/2012 pub. 27/07/2012 numac 2012203997 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'inspection scolaire et à la guidance en développement scolaire fermer relatif à l'inspection scolaire et à la guidance en développement scolaire, l'article 19, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 portant désignation des membres de la commission chargée de mener la procédure en vue de la désignation à la fonction de chef de l'inspection scolaire et de la guidance en développement scolaire, à la fonction d'inspecteur scolaire et à la fonction de conseiller en développement scolaire;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête : Article 1er - Dans l'article 2, 6°, de l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 portant désignation des membres de la commission chargée de mener la procédure en vue de la désignation à la fonction de chef de l'inspection scolaire et de la guidance en développement scolaire, à la fonction d'inspecteur scolaire et à la fonction de conseiller en développement scolaire, les mots « Mme Sandra Meessen » sont remplacés par les mots « Mme Nadja Brammertz ».

Art. 2 - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3 - Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 7 décembre 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS


debut


Publié le : 2018-02-

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