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Arrêté De La Communauté Germanophone du 07 janvier 2016
publié le 14 avril 2016

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E.

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ministere de la communaute germanophone
numac
2016201910
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14/04/2016
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07/01/2016
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7 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E.


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E., l'article 18, § 1er, modifié par le décret du 16 janvier 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E.;

Vu la proposition formulée par le Conseil de la jeunesse de la Communauté germanophone le 10 novembre 2015;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 17°, de l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E., inséré par l'arrêté du Gouvernement du 25 août 2011 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 28 mars 2014, est remplacé par ce qui suit : « 17° Représentant du Conseil de la jeunesse de la Communauté germanophone, M. Nicolas Pommée, Vervierser Straße 15, 4700 Eupen ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 7 janvier 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

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