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Arrêté De La Communauté Germanophone du 07 juin 2012
publié le 07 septembre 2012

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2012204782
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07/09/2012
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07/06/2012
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7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E., article 18, § 1er, modifié par le décret du 16 janvier 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continuée dans les Classes moyennes et les P.M.E.;

Vu la proposition introduite le 25 avril 2012 par le conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.;

Vu la proposition introduite le 30 mai 2012 par la Fédération royale belge des transporteurs et prestataires de services logistiques (FEBETRA);

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., le 1° est remplacé par ce qui suit : "1° FEBETRA, monsieur Roland Serwas, Parkstrasse 30A, 4720 La Calamine."

Art. 2.Dans l'article 1.1. du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement du 27 mai 2010, les mots "Monsieur Alfred Heck, Vervierser Strasse 13, 4700 Eupen" sont remplacés par les mots "Monsieur Ewald Gangolf, Kutrierer Strasse 2, 4780 Schönberg".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 7 juin 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH

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