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Arrêté De La Communauté Germanophone du 07 mai 2020
publié le 09 juillet 2020

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2020202737
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09/07/2020
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07/05/2020
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7 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 8, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé;

Vu la proposition introduite le 15 avril 2020 par l'asbl Beratungs- und Therapiezentrum;

Vu la proposition introduite le 4 avril 2020 par la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité CAAMI;

Vu la proposition introduite le 11 février 2020 par le département Santé et Personnes âgées;

Sur la proposition du Ministre de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.- A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 1er, 4°, les mots « pour le centre socio-psychologique » sont remplacés par les mots « pour l'asbl Beratungs- und Therapiezentrum »;2° dans le § 1er, 4°, a), les mots « Mme Alexandra Nols » sont remplacés par les mots « Mme Odette Threinen »;3° dans le § 1er, 4°, b), les mots « Mme Odette Threinen » sont remplacés par les mots « M.Achim Nahl »; 4° dans le § 3, b), les mots « Mme Stephanie Didden » sont remplacés par les mots « Mme Gabriele Müller ».

Art. 2.- Dans l'article 3, 2°, a), du même arrêté, modifié par l'arrêté du 12 avril 2018, les mots « M. Denis Jansen » sont remplacés par les mots « M. Nicolas Breuer ».

Art. 3.- Dans l'article 3.1 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 25 avril 2019, les mots « Mme Murielle Mendez » sont remplacés par les mots « Mme Carolin Scheliga ».

Art. 4.- Cet arrêté produit ses effets le 2 mars 2020.

Art. 5.- Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 7 mai 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement, A. ANTONIADIS

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