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Arrêté De La Communauté Germanophone
publié le 25 août 2017

8 JUIN 2017 - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone

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ministere de la communaute germanophone
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25/08/2017
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8 JUIN 2017 - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 26 juin 2000 portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté germanophone, les articles 4 et 5, § 3;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone;

Vu la proposition introduite le 7 février 2017 par la CSC de Verviers;

Sur la proposition du Ministre-Président;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2°, c), de l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone, les mots « Mme Gabriele Sonnet » sont remplacés par les mots « Mme Stéphanie Brüls ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent pour le Conseil économique et social de la Communauté germanophone est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 8 juin 2017 Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président O. PAASCH

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