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Arrêté De La Communauté Germanophone du 08 mars 2002
publié le 19 juillet 2002

Arrêté du Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, portant désignation des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2002033047
pub.
19/07/2002
prom.
08/03/2002
moniteur
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8 MARS 2002. - Arrêté du Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, portant désignation des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone


Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 1er février 2002 portant création d'un Conseil du sport de la Communauté germanophone;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 14 juillet 1999 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 8 mars 2002, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone pour la période allant du 8 mars 2002 au 7 mars 2007 : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 mars 2002.

Eupen, le 8 mars 2002.

Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, K.-H. LAMBERTZ

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