9 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone;

Vu le décret du 17 janvier 2000 portant création d'un Office de l'emploi en Communauté germanophone;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 7 juin 2011 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 janvier 2013 portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone;

Vu la proposition formulée par le Conseil d'administration de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone en date du 22 octobre 2013;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme membres effectifs de la Commission de recours compétente à l'égard des agents de l'Office de l'emploi : 1° pour représenter le personnel statutaire de l'Office de l'emploi : ? M.Norbert Nelles, directeur-délégué, président de la Commission de recours; ? Mme Christiane Eicher, psychologue principal; ? Mme Christiane Lentz, conseiller adjoint; ? M. Pierre Jaminon, conseiller-emploi principal. 2° pour représenter les organisations syndicales représentatives : ? pour la CCSP : M.Freddy Neumann et Mme Gabrielle Sonnet; ? pour la CGSP : Mme Eve-Marie Niessen; ? pour la SLFP : M. Horst Kemper.

Art. 2.Les personnes suivantes sont désignées comme membres suppléants de la Commission de recours compétente à l'égard des agents de l'Office de l'emploi : 1° pour représenter le personnel statutaire de l'Office de l'emploi : ? M.Werner Kesseler, conseiller-emploi principal, comme suppléant de M. Robert Nelles, président de la Commission de recours; ? Mme Rita Bong, conseiller-emploi principal, comme suppléant de Mme Christiane Eicher; ? Mme Béatrice Greven, rédacteur principal, comme suppléant de Mme Christiane Lentz; ? Mme Josette Bissot, rédacteur principal, comme suppléant de M. Pierre Jaminon. 2° pour représenter les organisations syndicales représentatives : ? pour la CCSP : Mme Alexa Bömer, comme suppléant pour M.Freddy Neumann, et Mme Bernadette Pelzer, comme suppléant de Mme Gabrielle Sonnet; ? pour la CGSP : Mme Petra Velz, comme suppléant de Mme Eve-Marie Niessen; ? pour la SLFP : M. Alain Rousseaux, comme suppléant de M. Horst Kemper.

Art. 3.Le président de la Commission de recours en cas de procédure disciplinaire est M. Ralf Schmidt, juge de paix du canton d'Eupen.

Art. 4.Le présent arrêté remplace l'arrêté du Gouvernement du 10 janvier 2013 portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 9 janvier 2014.

Pour la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre, Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH