Arrêté De La Communauté Germanophone du 09 juillet 2002
publié le 09 janvier 2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant leur indemnité de déplacement e

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ministere de la communaute germanophone
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2002033080
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09/01/2003
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09/07/2002
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9 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant leur indemnité de déplacement et leurs jetons de présence


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 20 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/10/1997 pub. 05/02/1998 numac 1997033109 source ministere de la communaute germanophone Décret portant création d'une commission consultative pour les hôpitaux et d'une commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors fermer portant création d'une commission consultative pour les hôpitaux et d'une commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 mai 2002;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 27 juin 2002;

Vu les listes de candidats introduites par les établissements concernés;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1986;

Vu l'urgence;

Considérant que l'adoption du présent arrêté ne souffre aucun délai étant donné que le mandat des membres actuels des deux commissions est arrivé à échéance le 3 décembre 2001 et que les nouvelles commissions consultatives doivent dès lors être immédiatement installées afin de garantir la continuité du travail;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;

Après délibération, Arrête : CHAPITRE I. - Commission consultative pour les hôpitaux Membres de la commission consultative pour les hôpitaux

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées membres de la commission consultative pour les hôpitaux : 1° le docteur Anton GEUKENS et le docteur Josef MEYER en tant que représentants effectifs des médecins travaillant dans des hôpitaux, le docteur Francis VERJANS et le docteur Claire DILLENBOURG-WERTZ étant leurs suppléants respectifs;2° Mme Ingrid MERTES et M.Willy HEUSCHEN en tant que représentants effectifs du personnel administratif des hôpitaux, soeur Margarithis HUPPERTZ et M. Dieter ALLMANNS étant leurs suppléants respectifs; 3° Mme Mathilde DAHLEN et M.Guido JOST en tant que représentants effectifs des infirmiers et infirmières travaillant dans des hôpitaux, M. Gerry VOSS et Mme Marion WENGENROTH étant leurs suppléants respectifs.

Art. 2.Présidence de la commission consultative Mme Ingrid MERTES est nommée présidente de la commission consultative pour la première période de deux ans et M. Willy HEUSCHEN président de ladite commission pour les deux années suivantes. CHAPITRE II. - Commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors Membres de la commission consultative

Art. 3.Les personnes suivantes sont nommées membres de la commission consultative : 1° le docteur Christine MOCKEL-KOCKS en tant que représentant effectif des médecins assurant le suivi médical dans une maison de repos pour personnes âgées et/ou une maison de repos et de soins;2° M.Francis DAVIDS et M. Patrick LASCHET en tant que représentants effetifs du personnel administratif des maisons de repos pour personnes âgées et/ou maisons de repos et de soins, M. Peter STEFFENS et Mme Bernadette HEUSCHEN étant leurs suppléants respectifs; 3° Mme Josiane FAGNOUL et Mme Ingeborg KIRSCHFINK en tant que représentants effectifs des infirmiers et infirmières travaillant dans une maison de repos pour personnes âgées et/ou une maison de repos et de soins, Mme Andrée SCHRÖDER et Mme Myriam DUYSTER étant leurs suppléants respectifs. Présidence de la commission consultative

Art. 4.M. Patrick LASCHET est nommé président de la commission consultative pour la première période de deux ans et Mme Josiane FAGNOUL présidente de ladite commission pour les deux années suivantes. CHAPITRE III. - Dispositions communes Secrétariat

Art. 5.Mme Karin PIRAPREZ est chargée du secrétariat des deux commissions consultatives.

Durée du mandat

Art. 6.Le mandat des membres des deux commissions consultatives a une durée de 4 ans prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Frais de fonctionnement

Art. 7.Sur demande motivée, les commissions consultatives mentionnées aux chapitres I et II du présent arrêté reçoivent un subside de fonctionnement d'un montant annuel maximal de 620 euro .

Indemnités

Art. 8.Les membres des deux commissions consultatives perçoivent une indemnité de déplacement et des jetons de présence conformément à l'arrêté du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone. CHAPITRE IV. - Dispositions finales Abrogation

Art. 9.L'arrêté du Gouvernement du 3 décembre 1997 portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant leurs indemnités et jetons de présence est abrogé.

Entrée en vigueur

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption et devient caduc 4 ans après cette date.

Exécution

Art. 11.Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 9 juillet 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales, H. NIESSEN

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